{"id":9766,"date":"2019-08-12T11:03:04","date_gmt":"2019-08-12T11:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/luciaphone.ch\/conditions-generales-de-vente-et-informations-clients-2\/"},"modified":"2023-12-18T13:48:05","modified_gmt":"2023-12-18T13:48:05","slug":"conditions-generales-de-vente-et-informations-clients-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/luciaphone.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-informations-clients-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et informations clients"},"content":{"rendered":"

I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/span><\/p>\r\n

\u00a7 1<\/strong><\/span> Dispositions fondamentales<\/strong><\/span><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Antarus AG) sur la page Internet www.luciaphone.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l\u2019int\u00e9gration de vos propres conditions \u00e9ventuelles.<\/span><\/p>\r\n

(2)<\/strong><\/span> Un consommateur au sens des pr\u00e9sents r\u00e8glements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n\u2019est dans le cadre ni de son activit\u00e9 commerciale, ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui agit dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/span><\/p>\r\n

\u00a7 2<\/strong><\/span> Aboutissement du contrat<\/strong><\/span><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> L’objet du contrat est la vente de marchandises\u00a0<\/span>.<\/span><\/p>\r\n

(2)<\/strong><\/span> D\u00e8s l\u2019apparition du produit concern\u00e9 sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d\u2019une commande via notre syst\u00e8me de panier selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant dans la description de l\u2019article.<\/span><\/p>\r\n

(3)<\/strong><\/span> La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous:
\r\nVous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le \u00ab panier \u00bb. Le bouton du panier, situ\u00e9 dans la barre de navigation, vous permet d’acc\u00e9der au panier \u00e0 tout moment et de modifier les articles qu’il contient.
\r\nApr\u00e8s avoir ouvert la page \u00ab Paiement \u00bb, saisi les donn\u00e9es personnelles et s\u00e9lectionn\u00e9 les conditions de paiement et d\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9tails de la commande sont affich\u00e9s sur la page du r\u00e9capitulatif de la commande.<\/span><\/p>\r\n

Si vous utilisez un syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 (par exemple<\/span>\u00a0PayPal\u00a0(Express\/Plus\/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay<\/span>) comme mode de paiement, vous serez soit redirig\u00e9 vers la page du r\u00e9capitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirig\u00e9 vers le site du fournisseur du syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9.<\/span><\/div>\r\n
Si vous \u00eates redirig\u00e9 vers le syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 correspondant, veuillez faire la s\u00e9lection appropri\u00e9e ou y saisir vos donn\u00e9es. Enfin, sur le site du fournisseur du syst\u00e8me de paiement instantan\u00e9 ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers notre boutique en ligne, les d\u00e9tails de la commande seront affich\u00e9s sous forme d\u2019une page de r\u00e9capitulatif.<\/span>
\r\n\u00a0<\/div>\r\n

Avant d\u2019envoyer la commande, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019y v\u00e9rifier \u00e0 nouveau les d\u00e9tails de la commande, de les modifier (\u00e9galement via la fonction \u00ab Retour \u00bb du navigateur Internet) ou d\u2019annuler la commande.<\/span>En envoyant la commande via le bouton correspondant (\u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb, \u00ab acheter \u00bb \/ \u00ab acheter maintenant \u00bb, \u00ab commande payante \u00bb, \u00ab payer \u00bb \/ \u00ab payer maintenant \u00bb ou d\u00e9signation similaire), vous d\u00e9clarez de mani\u00e8re juridiquement contraignante l’acceptation de l’offre, ce qui donne lieu \u00e0 la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\r\n

(4)<\/strong><\/span> Le d\u00e9roulement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires en rapport avec la conclusion du contrat s\u2019effectue par email et est en partie automatis\u00e9. Vous devez donc vous assurez que l\u2019adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la r\u00e9ception des emails est garantie techniquement et qu\u2019elle n\u2019est pas bloqu\u00e9e notamment par un filtre anti-spam.<\/span><\/p>\r\n

\u00a7 3<\/strong><\/span> Accords sp\u00e9ciaux sur les modes de paiement propos\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> Paiement par \u00ab Stripe \u00bb<\/strong>
\r\nSi vous choisissez un mode de paiement propos\u00e9 par \u00ab Stripe \u00bb, le traitement du paiement est effectu\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland ; \u00ab Stripe \u00bb). Les diff\u00e9rents modes de paiement via \u00ab Stripe \u00bb vous sont pr\u00e9sent\u00e9s sous un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, \u00ab Stripe \u00bb peut avoir recours \u00e0 d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particuli\u00e8res s’appliquent, vous en serez inform\u00e9 individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur \u00ab Stripe \u00bb sur le site https:\/\/stripe.com\/de<\/a>.<\/span><\/p>\r\n

\u00a7 4<\/strong><\/span> Droit de r\u00e9tention<\/strong><\/span>, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que si les pr\u00e9tentions r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle.<\/span><\/p>\r\n

(2)<\/strong><\/span> La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix de vente.<\/span><\/p>\r\n

(3)<\/strong><\/span> Si vous \u00eates un entrepreneur s’applique ce qui suit:<\/span><\/p>\r\n

a) Nous nous r\u00e9servons le droit de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’\u00e0 l’encaissement de toutes les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d’en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve.<\/p>\r\n

b) Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise dans la marche ordinaire et r\u00e9guli\u00e8re des affaires. Dans ce cas, vous c\u00e9dez d’ores et d\u00e9j\u00e0 toutes les cr\u00e9ances qui vous reviennent de la revente, \u00e0 hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de proc\u00e9der au recouvrement de la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e. Si vous ne r\u00e9pondez pas dans les r\u00e8gles \u00e0 vos obligations de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der nous-m\u00eames au recouvrement de la cr\u00e9ance.<\/p>\r\n

c) En cas d’association ou de combinaison de la marchandise sous r\u00e9serve \u00e0 d’autres marchandises, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 sur le nouvel objet, \u00e0 concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous r\u00e9serve par rapport \u00e0 valeur de facturation des autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation.<\/p>\r\n

d) Nous nous engageons \u00e0 d\u00e9bloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de nos s\u00fbret\u00e9s d\u00e9passe de plus de 10 % la cr\u00e9ance \u00e0 garantir. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer nous incombe.<\/p>\r\n

\u00a7 5<\/strong><\/span> Garantie<\/strong><\/span><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> Les droits de garantie pour les d\u00e9fauts s’appliquent.<\/span><\/p>\r\n

(2)<\/strong><\/span> En tant que consommateur, vous \u00eates pri\u00e9 de v\u00e9rifier sans d\u00e9lai l\u2019exhaustivit\u00e9, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des r\u00e9clamations \u00e0 notre entreprise et \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur le plus rapidement possible. Si vous n\u2019obtemp\u00e9rez pas, cela n\u2019a aucun effet sur vos droits l\u00e9gaux de garantie.<\/span><\/p>\r\n

(3)<\/strong><\/span> Dans la mesure o\u00f9 une caract\u00e9ristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l\u2019\u00e9cart n’est consid\u00e9r\u00e9 comme convenu que si nous vous avons inform\u00e9 de cet \u00e9cart avant la soumission de d\u00e9claration de contrat et si l’\u00e9cart a \u00e9t\u00e9 convenu express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment entre les parties contractantes.<\/span><\/p>\r\n

(4)<\/strong><\/span><\/p>\r\n

Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de garantie susmentionn\u00e9es :<\/span><\/div>\r\n
\u00a0<\/div>\r\n
a)<\/strong> Seules nos propres indications et la d\u00e9signation du produit par le fabricant sont consid\u00e9r\u00e9es comme convenues comme \u00e9tant les caract\u00e9ristiques de la marchandise, \u00e0 l’exclusion de toute autre publicit\u00e9, de tout \u00e9loge public et de toute d\u00e9claration du fabricant.<\/span><\/div>\r\n
\u00a0<\/div>\r\n
b)<\/strong> En cas de d\u00e9fauts, nous garantissons, \u00e0 notre choix, soit la r\u00e9paration, soit la livraison ult\u00e9rieure. Si la correction du d\u00e9faut \u00e9choue, vous avez le choix entre demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat. La rectification des d\u00e9fauts est consid\u00e9r\u00e9e comme avoir \u00e9chou\u00e9 apr\u00e8s une deuxi\u00e8me tentative infructueuse, \u00e0 moins que quelque chose d’autre ne r\u00e9sulte, notamment du type de marchandises ou du d\u00e9faut ou d’autres circonstances. En cas de r\u00e9paration, nous n’avons pas \u00e0 supporter les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l’exp\u00e9dition de la marchandise \u00e0 un endroit autre que le lieu d’ex\u00e9cution, \u00e0 condition que l’exp\u00e9dition ne corresponde pas \u00e0 l’utilisation pr\u00e9vue de la marchandise.<\/span><\/div>\r\n
\u00a0<\/div>\r\n
c)<\/strong> La p\u00e9riode de garantie est d’un an \u00e0 compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du d\u00e9lai ne s’applique pas :<\/span><\/div>\r\n
\u00a0<\/div>\r\n
\u00a0– les dommages qui nous sont imputables du fait d’atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 et d’autres dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave ;<\/span><\/div>\r\n
– dans la mesure o\u00f9 nous avons frauduleusement dissimul\u00e9 le d\u00e9faut ou donn\u00e9 une garantie sur la qualit\u00e9 de l’article ;<\/span><\/div>\r\n
– dans le cas de choses qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour une construction conform\u00e9ment \u00e0 leur mode d’utilisation habituel et qui ont caus\u00e9 la d\u00e9fectuosit\u00e9 de celle-ci ;<\/span><\/div>\r\n
\u00a0– en cas de droits de recours l\u00e9gaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits d\u00e9coulant de la constatation d’un vice.<\/span><\/div>\r\n

\u00a7 6<\/strong><\/span> Choix juridique, lieu d’ex\u00e9cution, tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/span><\/p>\r\n

(1)<\/strong><\/span> Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s\u2019applique que s’il ne porte pas atteinte \u00e0 la protection garantie par les lois imp\u00e9ratives du pays dans lequel le consommateur r\u00e9side de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re (principe de faveur).<\/span><\/p>\r\n

(2)<\/strong><\/span> Le lieu d’ex\u00e9cution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal comp\u00e9tent sont celui de notre si\u00e8ge, si vous n\u2019\u00eates pas un consommateur, mais un commer\u00e7ant, une personne juridique de droit public ou un \u00e9tablissement public ayant un budget sp\u00e9cial. Ceci est \u00e9galement valable si vous n\u2019avez pas de lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne ou dans l\u2019UE ou si le domicile ou le lieu de r\u00e9sidence habituel n\u2019est pas connu au moment de l’introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d\u2019une autre juridiction l\u00e9gale reste intact.<\/span><\/p>\r\n

(3)<\/strong><\/span> L’application des dispositions de la Convention de Vienne est express\u00e9ment exclue.<\/span><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

\r\n

 <\/p>\r\n


\r\nII. Informations clients<\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

1. <\/strong><\/span>Identit\u00e9 du vendeur<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Antarus AG
\r\nBahnstrasse 1 \/ HTC 2
\r\nCH-8274 TaegerwilenSuisse
\r\nSuisse
\r\n<\/span>T\u00e9l\u00e9phone: +41712500001
\r\nE-Mail: info@luciaphone.com<\/span><\/p>\r\n

Mode alternatif de r\u00e8glement des conflits:<\/strong>
\r\nLa Commission europ\u00e9enne fournit une plateforme pour la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a>.<\/span><\/p>\r\n

Nous ne sommes ni pr\u00eats ni oblig\u00e9s de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.<\/span><\/p>\r\n

2. <\/strong><\/span>Informations sur l\u2019aboutissement du contrat<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Les \u00e9tapes techniques associ\u00e9es \u00e0 la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-m\u00eame et les options de correction sont ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0Conclusion du contrat\u00a0\u00bb dans nos termes commerciaux standards (partie I.).<\/span><\/p>\r\n

3. <\/strong><\/span>Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat<\/strong><\/span><\/p>\r\n

3.1<\/span> La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\r\n

3.2<\/span> Nous n\u2019enregistrons pas le texte int\u00e9gral du contrat. Avant l\u2019envoi de la commande<\/span> via la ligne – achats syst\u00e8me de panier <\/span>les donn\u00e9es du contrat peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou s\u00e9curis\u00e9es \u00e9lectroniquement par la fonction d\u2019impression du navigateur. D\u00e8s la r\u00e9ception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les donn\u00e9es de la commande, les informations l\u00e9gales prescrites pour les contrats de vente \u00e0 distance et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\r\n

4. <\/strong><\/span>Codes de conduite<\/span><\/strong><\/p>\r\n

4.1<\/span> Nous sommes volontairement soumis aux crit\u00e8res de qualit\u00e9 K\u00e4ufersiegel de H\u00e4ndlerbund Management AG, qui peuvent \u00eatre trouv\u00e9s \u00e0 cette adresse web\u00a0https:\/\/www.haendlerbund.de\/de\/downloads\/kaeufersiegel\/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf<\/a>.<\/span><\/p>\r\n

5. <\/strong><\/span>Caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise et\/ou de la prestation de service sont mentionn\u00e9es dans l\u2019offre respective.<\/span><\/p>\r\n

6. <\/strong><\/span>Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/strong><\/p>\r\n

6.1<\/span> Les prix indiqu\u00e9s dans les offres respectives ainsi que les frais d\u2019envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.<\/span><\/p>\r\n

6.2<\/span> Les frais de livraison n\u00e9cessaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat.\u00a0Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective. Ils seront affich\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours de la commande et sont \u00e0 votre charge, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit convenu d\u2019une livraison gratuite.<\/span><\/p>\r\n

6.3<\/span> Si la livraison est effectu\u00e9e dans des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, vous devez endosser des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels dont nous n’avons pas \u00e0 r\u00e9ponse, ex. droits de douane, imp\u00f4ts et taxes de transfert d’argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de cr\u00e9dit).\u00a0<\/span><\/p>\r\n

6.4<\/span> Vous devez endosser les frais \u00e9chus du transfert d’argent \u00e9galement dans les cas o\u00f9 la livraison est effectu\u00e9e dans un \u00c9tat membre de l’UE tandis que le paiement a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en dehors de l’Union Europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\r\n

6.5<\/span> Les options de paiement disponibles<\/span>sont indiqu\u00e9es en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective.<\/span><\/p>\r\n

6.6<\/span> Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les cr\u00e9ances issues du contrat conclu sont exigibles imm\u00e9diatement.<\/span><\/p>\r\n

7. <\/strong><\/span>Conditions de livraison<\/strong><\/span><\/p>\r\n

7.1<\/span> Les conditions de livraison, la date de livraison et les \u00e9ventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiqu\u00e9es en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective.<\/span><\/p>\r\n

7.2<\/span> Si vous \u00eates un consommateur, il est stipul\u00e9 par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la d\u00e9t\u00e9rioration fortuite pendant l\u2019envoi de la marchandise vendue vous est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 la marchandise vous est remise, peu importe que l\u2019envoi soit assur\u00e9 ou non. Cela ne s\u2019applique pas si vous avez mandat\u00e9 de mani\u00e8re autonome une entreprise de transport que nous avons nomm\u00e9e ou une personne d\u00e9sign\u00e9e pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019envoi.<\/span><\/p>\r\n

Si vous \u00eates un entrepreneur, la livraison et l\u2019envoi sont effectu\u00e9s \u00e0 votre risque.<\/span><\/p>\r\n

8. <\/strong><\/span>Droit de garantie pour les d\u00e9fauts<\/span><\/strong><\/p>\r\n

La responsabilit\u00e9 pour vices d\u00e9pend de la disposition \u00ab\u00a0Garantie\u00a0\u00bb dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Partie I).\u00a0<\/span><\/p>\r\n

Ces CGV et les informations clients ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit de la technologie de l\u2019information du H\u00e4ndlerbund (association de commer\u00e7ants en ligne) et leur conformit\u00e9 juridique est contr\u00f4l\u00e9e en permanence. La H\u00e4ndlerbund Management AG garantie la s\u00e9curit\u00e9 juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet\u00a0https:\/\/www.haendlerbund.de\/de\/leistungen\/rechtssicherheit\/agb-service<\/a>.<\/span><\/p>\r\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 29.11.2022<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

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